Mentions légales

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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales de vente, les termes suivants signifient :

  • « Client » : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec DERIVATIVES afin de bénéficier d’une Formation.

  • « Formation » : toute offre de formation en finance de marché proposée par DERIVATIVES sur son site internet.

  • « Site » : le site internet www.derivativesfinance.fr sur lequel le Client peut consulter et acheter une Formation.

  • « Compte Utilisateur » : l’espace personnel créé par le Client sur le Site pour accéder aux Formations.


2. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Formations par DERIVATIVES au Client.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client au moment de l'achat. Le Client renonce expressément à se prévaloir de toute clause contraire ou supplémentaire.


3. INSCRIPTION ET ACCÈS AUX FORMATIONS

  • Création de compte : Pour bénéficier d’une Formation, le Client doit créer un Compte Utilisateur sur le Site en fournissant des informations exactes. DERIVATIVES se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de fraude ou de non-respect des présentes CGV.

  • Accès : L’accès à la Formation est accordé au Client sur son Compte Utilisateur immédiatement après la validation du premier paiement. Toute connexion au Compte ou accès au contenu vaut acceptation définitive de la prestation.


4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des Formations sont indiqués en euros. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire.

  • Paiement comptant ou facilité de paiement : Selon l'offre sélectionnée, le règlement peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs mensualités.

  • Exigibilité totale en cas de paiement en plusieurs fois : Le paiement en plusieurs fois est une stricte facilité de paiement accordée au Client et non un abonnement sans engagement. Par conséquent, dès le règlement de la première échéance, le Client s'engage fermement et irrévocablement à régler la totalité du prix de la Formation. * Défaut de paiement : En cas d'échec ou de rejet d'un prélèvement lors d'un paiement en plusieurs fois, DERIVATIVES se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la Formation jusqu'à régularisation, sans que cela n'annule la dette en cours. La totalité du solde restant dû devient alors immédiatement exigible.


5. ABSENCE DE PÉRIODE D'ESSAI ET DROIT DE RÉTRACTATION

  • Aucune période d'essai : Les Formations dispensées par DERIVATIVES ne comportent aucune période d'essai.

  • Renonciation au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, aucun droit de rétractation ne s'applique. Le Client accepte expressément que la Formation (contenu numérique) lui soit accessible immédiatement après le premier paiement et renonce de fait définitivement à son droit de rétractation.


6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’anomalie technique avérée du côté de DERIVATIVES empêchant totalement et durablement l’accès à la Formation.

Le Client reconnaît qu'aucun remboursement ou annulation de paiement ne pourra être exigé dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

  • Le Client a accédé à la Formation (même partiellement).

  • Le Client décide d'abandonner la Formation, quelle qu'en soit la raison.

  • Changement de situation personnelle, financière ou d’orientation professionnelle du Client.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques, vidéos, textes et documents mis à disposition dans le cadre de la Formation sont la propriété exclusive de DERIVATIVES. Toute reproduction, partage, revente ou diffusion, totale ou partielle, à des tiers est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.


8. RESPONSABILITÉ ET RÉSULTATS

  • Obligation de moyens : Les Formations ont une vocation purement éducative. DERIVATIVES s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité mais ne garantit aucun résultat financier spécifique ni aucune rentabilité à l’issue de la Formation. L’utilisation des connaissances acquises se fait sous la responsabilité exclusive du Client.

  • Disponibilité : DERIVATIVES ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du Site liées à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.


9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande sont traitées pour la gestion de la relation client. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.


10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la législation de Hong Kong.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.